Conditions générales de vente
Version du 12 octobre 2026
1. Vendeur
KM ALL ONE, SAS au capital de 50,00 €, RCS La Roche-sur-Yon 130 786 742, siège social : 6B rue du Champ de la Ville, 85700 Sèvremont, France. E-mail : contact@copieprompt.fr. Téléphone : 06 90 90 28 06.
2. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à la souscription d'un abonnement CopiePrompt sur copieprompt.fr par un consommateur ou un professionnel (le « Client »). Elles complètent les conditions générales d'utilisation. Le Client les accepte en cochant la case prévue avant le paiement. La version acceptée est enregistrée avec la date de la commande.
3. Le service
L'abonnement donne un accès en ligne, pendant toute sa durée, à l'intégralité de la bibliothèque de prompts CopiePrompt (catégories Agents & IA, Vidéo, Image, Son & voix, Skills et Sites & animations), ainsi qu'aux prompts ajoutés pendant l'abonnement. Le contenu de la bibliothèque évolue : des prompts peuvent être ajoutés, améliorés ou retirés. Les droits d'usage des prompts sont définis à l'article 3 des CGU.
Configuration requise : un navigateur web récent et une connexion internet. Les outils d'IA tiers (ChatGPT, Midjourney, Higgsfield…) ne sont pas fournis et restent soumis à leurs propres conditions et tarifs.
4. Formules et prix
| Formule | Prix | Facturation |
|---|---|---|
| Mensuelle | 9,99 € | Tous les mois, à la date anniversaire de la souscription |
| Annuelle | 79,00 € | Tous les ans, à la date anniversaire de la souscription |
Les prix sont indiqués en euros, montant final à payer. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Prix garanti : le prix de ta formule ne change pas tant que ton abonnement reste actif. Si les tarifs évoluent, seules les nouvelles souscriptions sont concernées. Après une résiliation, une nouvelle souscription se fait au tarif en vigueur à ce moment-là.
5. Commande
- Le Client crée un compte ou se connecte, puis choisit sa formule.
- Il prend connaissance des présentes CGV et les accepte, puis demande l'accès immédiat au service (voir l'article 8).
- Il est redirigé vers la page de paiement sécurisée de notre prestataire Stripe, vérifie le récapitulatif et valide le paiement. Ce dernier clic vaut commande avec obligation de paiement.
- L'accès est activé dès la confirmation du paiement. Une confirmation est envoyée par e-mail. Les factures sont disponibles à tout moment dans « Mon compte ».
6. Paiement
Le paiement se fait par carte bancaire (ou tout autre moyen proposé sur la page de paiement) via Stripe Payments Europe, Ltd (Irlande). KM ALL ONE n'a jamais accès à tes coordonnées bancaires complètes. L'abonnement est payé d'avance, au début de chaque période. Le moyen de paiement enregistré est débité automatiquement à chaque renouvellement.
En cas d'échec de paiement, Stripe effectue de nouvelles tentatives et tu es invité à mettre à jour ta carte. Si le paiement n'aboutit pas, l'abonnement est interrompu et l'accès aux prompts réservés est suspendu.
7. Durée, renouvellement et résiliation
- L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois (formule mensuelle) ou d'un an (formule annuelle). Il est reconduit automatiquement pour une période identique, sauf résiliation.
- Résiliation à tout moment, en quelques clics : depuis « Mon compte », puis « Gérer ou résilier mon abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l'accès reste ouvert jusqu'à cette date, puis l'abonnement s'arrête sans autre prélèvement. Aucune période entamée n'est remboursée, sauf dans les cas prévus par la loi.
- Formule annuelle : conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, le Client consommateur est informé par écrit (e-mail), au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de la période en cours, de la possibilité de ne pas reconduire son abonnement. À défaut de cette information, il peut mettre gratuitement un terme à l'abonnement à tout moment à compter de la date de reconduction, et la partie déjà payée correspondant à la période postérieure à la résiliation lui est remboursée.
- La suppression du compte entraîne la résiliation immédiate de l'abonnement, sans remboursement de la période en cours.
- Le passage de la formule mensuelle à la formule annuelle (ou l'inverse) est possible depuis « Mon compte ». Le montant est ajusté au prorata par Stripe.
8. Droit de rétractation
Le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance. Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut pas être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur, qui a reconnu perdre son droit de rétractation.
Avant le paiement, le Client demande expressément l'accès immédiat à la bibliothèque et reconnaît qu'il perd son droit de rétractation dès que cet accès est ouvert. Cet accord est enregistré, puis confirmé par e-mail.
9. Garanties légales
Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut de conformité (par exemple un accès impossible à la bibliothèque), il peut obtenir la mise en conformité ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, en écrivant à contact@copieprompt.fr.
10. Responsabilité
KM ALL ONE s'engage à fournir l'accès à la bibliothèque avec soin. Elle n'est pas responsable des résultats produits par les outils d'IA tiers, ni d'une indisponibilité de ces outils (voir l'article 4 des CGU). Rien dans les présentes CGV ne limite les droits que le consommateur tient de la loi.
11. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
12. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : contact@copieprompt.fr. Nous répondons dans les meilleurs délais.
13. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès de notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : Société Médiation Professionnelle, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, site internet : mediateur-consommation-smp.fr. La saisine du médiateur s'effectue obligatoirement par écrit et en langue française, via le formulaire en ligne de son site ou par courrier à l'adresse ci-dessus.
Le consommateur peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.